Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine <BR>

J.O. 77 du 31 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MCCB0600250A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, est transférée, à titre gratuit, à la ville de Marseille, pour affectation aux collections du musée des beaux-arts, la propriété de vingt et un dessins de l'école florentine et de l'école de Sienne.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.